Le droit des travailleuses et travailleurs étrangers aux Émirats Arabes Unis

Novembre 2024, Article d’Oscar Baude

Introduction

Le 24 avril 2024, l’ONG Amnesty International publiait son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme dans le monde. Quelques pages de celui-ci sont consacrées à la situation des Emirats Arabes Unis. L’organisation reproche notamment à cet Etat fédéral de ne pas assez protéger les travailleurs étrangers. 

La fin du protectorat britannique sur le Sud Est du Golfe Arabo-persique est marquée par la création des Emirats Arabes Unis, une fédération de sept émirats. Dès lors, la découverte de gisements de pétrole permet au jeune Etat de se développer rapidement. Il est aujourd’hui considéré comme l’un des territoires les plus modernes et les plus technologiques du monde. Ce fort développement économique s’accompagne également d'une hausse massive de la population des Emirats Arabes Unis. De fait, à sa création, les Emirats Arabes Unis sont habités par environ 345 000 personnes. Aujourd’hui, on compte plus de 9 500 000 résidants sur leur territoire. Cette population est particulièrement cosmopolite et est composée à 85% d’étrangers. La majorité de ces immigrants sont ouvriers. Ils proviennent principalement de pays d’Asie du Sud tels que le Pakistan, le Bangladesh, les Philippines, l'Inde ou encore le Népal. Ils sont essentiels au rayonnement émirati qui se traduit notamment par l'accueil de nombreux évènements internationaux tels que la Dubaï World Cup (une course hippique),  l’Exposition Universelle de 2020 (reportée entre 2021 et 2022), ou bien encore  le COP 28 en 2023. Ces évènements ainsi que le développement urbain nécessitent en effet la mise en place de nombreux chantiers de grande envergure dont la participation des ouvriers étrangers est indispensable.  

Ainsi, il est nécessaire de s'intéresser à l’état des droits humains de ces travailleurs étrangers aux Emirats Arabes Unis. 

Un rapport de domination entre employeur et employé

Le marché du travail de ce pays du Golfe est, pour les employés étrangers, géré par la kafala. Les origines de ce principe sont floues mais elles pourraient être liées à des usages bédouins qui prévoyaient une protection aux étrangers en contact avec des tribus nomades de la péninsule arabique. Ce système d’emploi concerne exclusivement la main-d’œuvre étrangère. Si les travailleurs émiratis sont considérés comme des “agents libres”, les travailleurs étrangers doivent-eux se lier à un “kafil”, une sorte de garant émirati qui se chargera du parcours de l’employé : l’émission de son permis de travail, le renouvellement de son contrat et l’autorisation de sa démission. Un rapport de domination se crée donc entre ce responsable, souvent l’employeur, et l’employé étrangers qui se voit privé d’une partie de sa liberté. Ce système de partenariat aboutit à des abus de pouvoir de la part des employeurs qui peuvent parfois confisquer le passeport de leurs salariés. Ces réquisitions amplifient ce rapport de force, privent davantage les travailleurs de leur liberté (et de leur identité) et permet aux spoliateurs de traiter leurs employés comme ils le souhaitent sans risque de fuite. Il faut aussi souligner que dans une grande partie des cas, c’est l’employeur qui est chargé de loger son employé immigré. Il est ainsi responsable de l’alimentation, des possibilités d'accès à du matériel d'hygiène et du confort de ce dernier. Cette responsabilité est un autre terrain de potentiels abus de la part de l’embaucheur. 

Les “Labour Camps”

“Les établissements qui comptent 50 employés ou plus doivent fournir un logement à leurs employés, si leur salaire est inférieur à 1 500 AED par mois.”. C’est ce que précise le site du gouvernement des Emirats Arabes Unis au sujet des droits des travailleurs étrangers. Ce territoire est sujet à de nombreux chantiers qui nécessitent une main d'œuvre importante, peu coûteuse et disponible pour une durée déterminée. Une grande partie de ces chantiers sont donc entrepris par des ouvriers étrangers. D'après la loi, un entrepreneur qui emploie plus de cinquante travailleurs dont les revenus ne dépassent pas 1500 AED (soit 392 euros) est responsable du logement de ces derniers. Cette obligation conduit à l'établissement de logements collectifs dont la capacité peut atteindre le millier de personnes. Il est ainsi possible de louer des chambres ou tout un complexe sur internet. Pour 350 AED mensuels par ouvrier (soit 91 euros), un site de location propose un logement rudimentaire pouvant comporter 1000 travailleurs. Cette annonce comprend des chambres de 6 à 10 personnes, 104 salles de bains et des espaces pour cuisiner. S’il est impossible de vérifier la l’authenticité de ces annonces, elles sont cependant la preuve que ces logements sont sujet à une importante demande. 

Cependant, ce type de logement est encadré par le  “UAE Labour Law”. En effet, ce code du travail précise les conditions que ces infrastructures doivent respecter : “Les logements doivent être bien éclairés, climatisés et bien ventilés. Chaque employé doit disposer d'au moins trois mètres carrés d'espace. Les directives du ministère fournissent des spécifications détaillées pour les chambres, les salles de bains, la cuisine et la salle à manger. Il doit également y avoir une salle de service médical, une salle de prière et une buanderie.”. De nombreux critères précis sont requis par la loi pour qu’un logement soit habilité par le gouvernement. Cependant, si ce système semble garantir des conditions de vie respectant les besoins primaires des employés, peut-on considérer qu’il soit confortable de vivre dans des logements comprenant des centaines de personnes qui profitent chacune de 3 mètres carrés d’espace ? Ces logements sont purement fonctionnels et laissent peu d’intimité à leurs occupants. 

Les ouvriers soumis à des conditions météorologiques extrêmes

Les étés de cette région sont particulièrement longs et caniculaires. En 2024, les températures maximales atteignent plus de 35°C entre mai et septembre et plus de 40°C entre juillet et août. Les ouvriers travaillant sur les chantiers des Emirats Arabes Unis ont ainsi fait face à des conditions de travail extrêmes. C'est le cas des ouvriers ayant préparé l'accueil de la COP 28 à Dubaï. Ceux-ci ont été confrontés à des températures avoisinant les 42°C. Les risques d’insolation sont forts et sont aggravés par le climat humide de la région. En travaillant sous de telles chaleurs, ces travailleurs exposent leur santé à des risques mortels. Le journal britannique The Guardian rapporte le témoignage glaçant d’un de ces ouvriers : “ La semaine dernière, je pensais que j’allais mourir à chaque seconde où nous étions dehors… mais nous devons être payés.”. 

Depuis 2022, est entrée en vigueur une loi interdisant le travail des ouvriers à l’extérieur et en plein soleil entre 12h30 et 15h. Cette loi est appliquée entre le 15 juin et le 15 septembre. Pourtant, selon l’enquête This Weather isn’t for Humans réalisée par l’organisation de recherche sur les droits humains FairSquare, cette interdiction n’a pas été respectées au moins deux fois lors de la préparation de la COP 28. De plus, Amnesty International dénonce un laxisme de la part d’Abou Dabi. En effet, l’ONG considère que les travailleurs sont exposés à un danger lié à la chaleur pendant au moins la moitié de l'année durant plus de deux heures par jour. Selon l’organisation, les droits de ces travailleurs sont alors à renforcer. Un témoignage récolté par FairSquare le prouve : “Je pense que je vais m’évanouir un jour. Je me suis déjà évanouie une fois en travaillant sur le site en 2021 – avant le début de l’Expo – mais une seule fois. Cette fois, jusqu’à présent, je ne me suis pas évanouie et le temps va bientôt s’améliorer, donc j’espère que tout ira bien à l’avenir. Sinon, j’essaie simplement de faire de courtes pauses pour boire de l’eau quand je le peux. Il y a aussi la climatisation à l’intérieur, donc je rentre de temps en temps pour me sentir mieux.”. 

Les travailleuses domestiques

Si le travail en extérieur peut être dangereux, la situation des travailleuses domestiques est tout autant critique. En effet, elles aussi sont souvent parrainées administrativement par leurs employeurs qui, généralement, les hébergent. Il est alors fréquent que des abus soient commis par ces derniers. Étant les garants administratifs, les responsables de la paie et parfois les détenteurs de passeport de l’employée, ces derniers font parfois preuve de sévices. C’est ce qu’évoquent les témoignages de travailleuses domestiques rapportés par Human Rights Watch. Tahira S. dont l'employeuse aurait confisqué le passeport, évoque ces abus. Elle explique des conditions de travail extrêmes (de longs jours de travail sans période de repos), des conditions d’hébergement abusives (l’employée aurait dormi à même sol sans couverture et n’aurait eu le droit qu’à un repas par jour dans le cas où elle n’en était pas privée) et des violences physiques (l’employé aurait été séquestrée et son employeuse lui aurait cassé le bras). Ces témoignages sont nombreux et prouvent la situation particulière que subissent les travailleuses domestiques étrangères : leur conditions de vie - et même parfois de survie - sont soumises au bon vouloir de leurs employeurs. Ces ouvrières peuvent parfois se retrouver sous la tutelle de ceux-ci et sont exposées à de multiples situations de maltraitance.  

Pour certaines d’entre elles, le phénomène de “cross country” se superpose au système de kafala. Ce phénomène intervient lorsqu’un travailleur quitte un pays dans lequel il travaille pour un emploie dans un autre pays sans le déclarer à l'État d’origine. Dans certains pays comme les Philippines, cette démarche est pourtant nécessaire. Obtenir un certificat de travail à l’étrangers permet aux travailleurs philippins d’encadrer leur départ et leur futur emploi. Cette documentation est utile en cas d’incident. Si aucune déclaration n’est faite, le départ est illégal et l’émigré est considéré comme étant sans-papier.  Dans le cadre des travailleuses domestiques étrangères, ceci est particulièrement dangereux car sans reconnaissance administrative de leur départ, leur vulnérabilité face à un employeur abusif est décuplée. Le Département des travailleurs migrants, un bureau dubaïote du gouvernement philippin,  considère ce type d'embauche comme étant du trafic d’être humain. Il faut aussi préciser que les recruteurs de ces travailleurs peuvent parfois exercer sans permis, en toute illégalité, ce qui exacerbe encore une fois les risques de maltraitance. C’est ce qui est arrivé à la  phillippine Vergie Tamfungan qui est partie en 2019 pour travailler en Arabie Saoudite afin de subvenir aux besoins de ses quatre enfants. En août 2023, alors qu’elle souhaitait retrouver sa famille aux Philippines, une recruteuse émiratie, dont la légalité de l'exercice est questionnée, lui propose un emploi bien rémunéré à Dubaï, ce qu’elle accepte. Or, ce nouvel emploi n’est pas déclaré aux autorités philippines et Vergie voyage alors avec un simple visa touristique. Un mois plus tard, le conjoint de Vergie est contacté par la recruteuse dubaïote : Vergie est décédée. Sa mort est alors inexpliquée. 200 000 pesos philippins (soit plus de 3 200 euros) ont été demandés à la famille de Vergie pour rapatrier son corps et 10 000 pesos (soit 163 euros) ont été requis pour réaliser une autopsie. Ces sommes sont inatteignables pour la famille qui se retrouve complètement démunie. En réaction à cette tragédie, Abou Dhabi a déclaré en octobre 2023 qu’une enquête approfondie avait été lancée pour identifier les responsables de ce drame. 

Un système de santé inaccessible

« La possibilité de quitter le domicile de l’employeur et d’obtenir sa propre carte de santé… de décider de manière indépendante de consulter un médecin lorsqu’on est malade n’existe tout simplement pas pour les travailleurs domestiques de la région. ». C’est ce que révèle Vani Saraswathi, une journaliste spécialiste des droits des travailleurs domestiques dans le Golfe. Dans le cadre du rapport The Cost of Living produit par un regroupement d’ONG du Bangladesh, du Pakistan, du Népal, des Philippines et de FairSquare nommé le “Vital Sign Partnership”, elle affirme que le système de kafala affecte également l'accès à la santé des travailleurs étrangers. 

La question sanitaire est en effet cruciale pour les travailleurs étrangers qui sont pour la plupart confrontés à des métiers pénibles et dangereux. Le rapport du Vital Sign Project révèle qu’un manque de moyens financiers et de documents administratifs empêche les travailleurs étrangers d’accéder aux services de soins des pays du Golfe, dont les Emirats Arabes Unis. Cette difficulté d'accès aux soins pourrait être, selon le rapport, une des causes des nombreux décès inexpliqués des travailleuses domestiques immigrées du Golfe. McGeehan, le codirecteur de FairSquare, explique : “Étant donné le confinement des travailleurs domestiques au domicile de leurs employeurs, une évolution politique positive serait d'introduire des contrôles de santé réguliers et obligatoires pour les travailleurs domestiques”. Selon lui, des visites médicales périodiques pourraient prévenir au mieux les problèmes de santé des travailleurs étrangers. 

Des progrès du gouvernement 

En octobre 2023, suite au drame de Vergie Tamfungan, Abou Dabi déclare “ Les Émirats Arabes Unis accordent une grande valeur à la contribution de leur main-d'œuvre étrangère et s'engagent à protéger et à améliorer les droits et le bien-être des travailleurs dans tous les domaines.”. 

Par ces actes, cet Etat du Golfe se montre aux yeux du monde en position de progrès sur la plan des droits humains. Il est notamment signataire du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants depuis 2009. Les Emirats Arabes Unis sont également membres de l’Organisation internationale du travail dont ils ont ratifié neuf traités. Cependant, il faut rappeler que la signature de ces traités précède de nombreux abus concernant les droits humains ce qui démontre leur insuffisance au progrès des Emirats Arabes Unis sur la question des droits des travailleurs.  

De plus, le site du gouvernement met en avant de nombreuses indications qui semblent protéger les travailleurs immigrés.  Ce site permet par exemple aux travailleurs  de mener des démarches administratives telles que la dépose de plainte liée au travail, de plainte liée aux labour camps, de plainte à propos du salaire ou de plainte collective. Aussi, un guide “Know Your Rights” est disponible à l’attention des travailleurs étrangers :

1. “Vous devez signer votre contrat de travail après votre arrivée aux Émirats Arabes Unis.”

2. “Les frais de recrutement et de voyage, ainsi que les frais d'obtention de votre permis de séjour aux EAU sont à la charge de l'employeur avec lequel vous avez accepté de conclure un contrat.”

3. “Les termes et dispositions de votre contrat de travail doivent être conformes à l'offre d'emploi que vous avez signée dans votre pays.”

“Vous devez” : 

1. “Conserver une copie de l'offre d'emploi que vous avez signée”

2. “Contacter rapidement le ministère des ressources humaines et de l'émigration (MoHRE) si  l'employeur ne vous a pas fourni l'emploi convenu ou si vous n'avez pas reçu votre salaire dans son intégralité et dans les délais impartis”

3. “Conservez vos documents d'identification en lieu sûr.”

4. “Vous avez le droit de quitter votre emploi à tout moment. Toutefois, vous devez être pleinement conscient de vos obligations légales.”

Le gouvernement semble ainsi rappeler les droits des travailleurs et donne des consignes dans le but que les travailleurs se protègent des potentiels abus. De nombreuses lois qui régulent les relations entre employeurs et employés sont aussi mises en avant sur ce même site notamment “ Le décret-loi fédéral n° 33 de 2021 sur la réglementation des relations de travail dans le secteur privé, connu sous le nom de « loi sur le travail des EAU » ”. Cette loi impose des obligations aux agences de recrutement, elle prévoit un temps de repos minimum par jour (12 heures) et des heures de travail consécutif maximum (8 heures) et surtout impose à l'employeur de “préserver la dignité et la sécurité” des employés à travers un certain nombre de règles. Cela présente ainsi l'État comme protégeant les droits des travailleurs étrangers. Pour Abou Dhabi, c’est la loi qui commande les relations entre employés et employeurs, pas la kafala. 

Depuis le mois d’octobre 2023, un programme d’assurance chômage à été rendu obligatoire pour tous les travailleurs du secteur privé et donc à une grande partie des ouvriers migrants. Cependant d'après Amnesty International, cette mesure reste à nuancer car les travailleuses domestiques ne pouvaient alors pas profiter de cette assurance. De plus, aucun salaire minimum pour les personnes migrantes n’avait, à la date de publication du rapport, été imposé par le gouvernement. La loi sur le travail de 2022 ne prévoit pas non plus clairement de salaire minimum fixe.

Conclusion

Les Emirats Arabes Unis forment un État en plein essor dont la demande en main-d’œuvre est forte. Celle-ci est principalement étrangère et originaire d’Asie du Sud. D'après les enquêtes menées, les travailleurs et travailleuses immigrés font face à de nombreux dangers tels que des conditions de travail extrêmes ou des violences commises par leurs employeurs. Ces menaces mettent en péril leur santé et parfois leur vie. La pérennité et l'impunité de ces abus sont le fruit d’un système vicieux, celui de la kafala. Si les Emirats Arabes Unis tentent de remédier à ces manquement aux droits humains, le pays semble encore trop laxiste et pas assez réactif.

Bibliographie :

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